La gestion des déchets dangereux : des réglementations internationales renforcées
La gestion responsable et vertueuse des déchets constitue un pilier majeur des enjeux environnementaux et sanitaires à l’échelle planétaire. Il revient à chaque pays de s’engager dans cette démarche, notamment, par la mise en place de réglementations locales. Le Groupe CHIMIREC ne peut que saluer le renforcement des législations et leur application sur le terrain dans les pays où ses filiales sont implantées.
L’exportation des savoir-faire CHIMIREC
Dès sa création en 1958 et ses premières activités de collecte des huiles de garage, le Groupe CHIMIREC a été convaincu qu’il fallait protéger notre environnement des déchets dangereux, sources de pollution des écosystèmes tout autant que risques potentiels pour la santé humaine.
Les décennies qui s’ensuivirent ont amplement donné raison au Groupe CHIMIREC : des dispositions législatives ont été prises en France puis au niveau européen tandis que nous avons assisté à une prise de conscience grandissante de la nécessité de protéger notre planète et d’en préserver les ressources naturelles.
Fort de ses compétences et de son expérience, le Groupe CHIMIREC a souhaité, à partir de 2004, transmettre ses savoir-faire au-delà des frontières françaises et accompagner les pays d’accueil dans leur démarche environnementale. C’est en Pologne que le Groupe a créé sa première filiale internationale, puis au Canada, en Turquie et au Maroc.
Notre éthique de sécurité et de traçabilité
À l’étranger, quelles que soient les réglementations existantes ou non, le Groupe CHIMIREC a appliqué le même niveau d’exigences et les mêmes valeurs qui ont construit sa réputation d’expert en France dans le domaine de la gestion des déchets dangereux.
C’est ainsi que dans les pays où le Groupe CHIMIREC s’est implanté, nos filiales sont reconnues pour leur professionnalisme, leur transparence et leur strict respect des réglementations.
Notre engagement de traçabilité implique une extrême rigueur dans l’identification des déchets et dans la gestion administrative de leur traitement. C’est une garantie que nos filiales internationales sont en mesure de fournir à leurs clients. Et ils sont de plus en plus nombreux à l’exiger, d’autant plus que les lois sur la gestion des déchets se mettent en place et se renforcent.
Les réglementations : des remparts contre les risques environnementaux et sanitaires
S’il est clair que les défis environnementaux planétaires nécessiteraient une uniformisation réglementaire au niveau international, tel n’est pas encore le cas.
En France, la gestion des déchets dangereux est réglementée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, comme le Code de l’environnement, le Code de la santé publique et le Code du travail. Le transport des déchets dangereux, lui aussi, est soumis à une réglementation spécifique.
- En 1975, la première loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération a instauré le principe de la responsabilité des producteurs de déchets et a créé les premiers outils de planification de la gestion des déchets.
- En 1992, une nouvelle loi est venue renforcer le principe de la responsabilité des producteurs de déchets et a introduit la hiérarchie des modes de traitement des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique et élimination).
- Puis, en 2008, la loi relative à la responsabilité environnementale a instauré le principe de la réparation intégrale des dommages environnementaux causés par les activités humaines, y compris les déchets.
- Depuis le 1er janvier 2022, le décret 2021-321, issu de la Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), impose la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux par le biais de la plateforme Trackdéchets. Producteurs, transporteurs, collecteurs, sites de traitement et exutoires, doivent désormais utiliser cette plateforme, en remplacement de l’émission papier des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD et BSDA). Un tel dispositif garantit une traçabilité sans faille des déchets dangereux.
Une évolution positive à l’internationalPour de nombreux pays, la mise en œuvre d’une politique de préservation de l’environnement est relativement récente par rapport à la France. Pour autant, les réglementations sur la gestion des déchets s’inscrivent de plus en plus comme des priorités incontournables.
En voici quelques illustrations :
- En Pologne
En conformité avec les dispositions législatives européennes, les pouvoirs publics polonais ont renforcé leurs contrôles afin de lutter contre les décharges illégales de déchets dangereux qui polluent l’environnement et présentent de réels risques sanitaires.
- En Turquie
Toute entreprise qui collecte des déchets dangereux se doit maintenant d’en assurer le traitement. La mono-activité de transit est dorénavant interdite. Avec cette nouvelle loi en vigueur depuis janvier 2024, le gouvernement a pour objectif d’éliminer tout risque de « bombe écologique ». En effet, la Turquie a connu ces dernières années un nombre croissant et préoccupant d’incendies au niveau des centres de transit de déchets. Le gouvernement a donc pris cette mesure drastique, certes au détriment des producteurs de déchets qui, même pour de très petites quantités de déchets dangereux, doivent désormais trouver et travailler avec des sociétés capables de traiter leurs déchets, pouvant parfois se situer à des centaines de kilomètres de leurs usines.
- Au Maroc
Depuis 2006, la Loi n°28-00 réglemente la gestion des déchets et leur élimination. D’ailleurs, ce secteur d’activités fait l’objet de contrôles de plus en plus fréquents afin de s’assurer du respect des réglementations en vigueur. Le principe fondateur est simple : pour ce qui concerne les déchets industriels dangereux, tout générateur de déchets à l’obligation de faire traiter ses déchets par le biais d’une plateforme autorisée par le Ministère de la transition énergétique et du développement durable. La finalité étant d’assurer la traçabilité de bout en bout des déchets jusqu’à leur élimination.
Parution : 23/04/2024