Exportation internationale des déchets : des réglementations toujours renforcées
L’objectif est clair et il est d’ordre planétaire : il nous faut préserver l’environnement et la santé humaine. Pour répondre à cet objectif, les réglementations sur la gestion, le transport et la circulation des déchets ont connu, au cours des dernières décennies, une évolution constante, toujours plus contraignante, dans l’intérêt de tous.
Signée en 1989, la Convention de Bâle avait déjà limité la circulation des déchets dangereux entre les pays. Leur exportation n’était toutefois pas interdite, une simple notification était exigée. En 1995, un amendement visait à interdire l’exportation de déchets dangereux dans le but de limiter notamment la pollution marine. Mais il ne fut ratifié qu’en 2019.
2021, nouvelle réglementation européenne
Depuis le 1er janvier 2021, les déchets plastiques non recyclables, ou qui le sont difficilement, ne peuvent plus être exportés vers des pays non-membres de l'OCDE (Organisation de coopération de développement économique), c'est-à-dire vers des pays moins développés.
De plus, leur exportation à destination des pays de l’OCDE doit faire l’objet d’une ”procédure de notification préalable de consentement”. Cette démarche, déjà existante pour certains déchets plastique, s’applique désormais à un plus grand nombre de catégories de déchets plastique.
Le plastique pur, propre et facilement recyclable, pourra en revanche être expédié vers les pays non-membres de l’OCDE.
Pourquoi cette législation ?
En 2019, l’Union Européenne a exporté environ 1,5 million de tonnes de déchets plastique, essentiellement vers la Turquie et les pays asiatiques. Or, ce qui est en jeu, c’est le devenir de ces déchets exportés à l’autre bout du monde. Et, on le sait, lorsque les déchets ne sont pas recyclables, il y a tous les risques qu’ils soient brûlés, source de pollution atmosphérique, ou finissent dans la nature, source de pollution des éco-systèmes. Et même si les déchets plastique sont recyclables, les pays destinataires ne disposent pas toujours des équipements qui permettent de les traiter correctement, dans le respect des règles de sécurité et de préservation environnementale.
Nouveau projet de la Commission européenne
En 2020, l’Union européenne a exporté 33 millions de tonnes de déchets vers des pays tiers et a importé 16 millions de tonnes de déchets sur son territoire. Et les pays membres expédient environ 70 millions de tonnes de déchets par an au sein de l’UE.
En date de novembre 2021, le projet présenté par la Commission européenne viserait à mieux réglementer les transferts de déchets, actuellement régis par la réglementation de 2006.
Quels sont les objectifs ?
- Favoriser l’économie circulaire sur le territoire de l’UE, en privilégiant les transferts de déchets vers les pays membres de l’UE. Les matériaux issus de la valorisation des déchets seraient réinjectés dans les process de production à la place des matières premières.
- Lutter contre les transferts illégaux des déchets au départ et à destination de l’UE. Pour assurer un meilleur contrôle de la circulation des déchets, les transferts seraient soumis à une procédure numérisée de notification de transferts intra-UE.
- Renforcer les contrôles sur le traitement des déchets. Les entreprises qui souhaiteraient exporter leurs déchets vers les pays membres et non-membres de l’OCDE devraient obligatoirement s’assurer que les installations réceptrices des déchets appliquent un traitement écologiquement responsable.
Le Groupe CHIMIREC s’engage pour la sauvegarde de l’environnement :
Spécialiste de la collecte, du tri et du traitement des déchets industriels dangereux, le Groupe CHIMIREC s’engage depuis sa création, au niveau national et international, à une gestion vertueuse des déchets en favorisant leur valorisation, dans le respect des législations en vigueur.
Parution : 03/03/2022