Groupe CHIMIREC : la loi Sapin II à l’échelle internationale
En tant qu’entreprise de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, le Groupe CHIMIREC est concerné par les dispositions de la loi Sapin II applicables à ses filiales françaises comme internationales.
Â
La loi Sapin II
La loi Sapin II vise à lutter contre la corruption, à renforcer la transparence et à moderniser la vie économique. Au service de ces objectifs à atteindre, elle a créé l’Agence française anticorruption, un service à compétence nationale, qui accompagne, contrôle et sanctionne les entreprises sur leurs dispositifs anticorruption. Elle a également prévu un cadre d’application qui repose sur huit piliers :
- un code de conduite anticorruption qui doit être intégré au règlement de l’entreprise et reflète l’engagement des dirigeants à maintenir des pratiques irréprochables ;
- un dispositif d’alerte interne qui permet de recueillir les signalements sur des comportements internes contraires à l’éthique et doit fournir une protection aux lanceurs d’alerte ;
- une cartographie des risques qui identifie, analyse et classe les risques auxquels peut être confrontée l’entreprise ;
- des procédures d’évaluation des risques de corruption liés aux tiers, à savoir les clients, les fournisseurs et les partenaires ;
- des procédures de contrôles comptables, internes ou externes, qui garantissent la transparence et l’exactitude des livres et comptes de l’entreprise ;
- un dispositif de formation qui a pour but de sensibiliser les salariés de l’entreprise, particulièrement ceux qui sont les plus exposés aux risques de corruption ou de trafic d’influence ;
- un régime disciplinaire qui prévoit des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés, en cas de non-respect des règles et procédures ;
- un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre pour en vérifier l’efficacité.
Â
CHIMIREC International, à l’heure de la loi Sapin II
Depuis sa création en 1958, le Groupe CHIMIREC a construit sa réputation sur son expertise professionnelle, ses valeurs de transparence, de responsabilité environnementale et d’engagement sociétal. Notre éthique d’intégrité est défendue par l’ensemble de nos collaborateurs à l’étranger comme en France. Les obligations de mise en conformité instaurées par la loi Sapin II, à laquelle notre Groupe est soumis, nous conduisent à formaliser nos engagements et renforcer notre vigilance.
Au cours de ce dernier trimestre 2025, chacun des directeurs de nos filiales internationales, implantées en Pologne, au Canada, en Turquie et au Maroc, a rencontré le cabinet d’avocats, mandaté par CHIMIREC pour accompagner l’ensemble du Groupe dans sa mise en conformité avec la loi Sapin II. En effet, pour chaque pays, il convient de prendre en compte le contexte local et les mentalités spécifiques qui, dans certains cas, peuvent différer de nos usages français. Malgré tout, pour répondre aux exigences accrues de la loi Sapin II, chaque filiale internationale se doit d’élaborer une grille d’évaluation des risques de corruption, y compris passive ou issue de trafic d’influence, de mettre en place des procédures de gestion de leurs relations avec les tiers ainsi que des dispositifs de protection des lanceurs d’alerte qui garantissent la liberté d’expression des salariés et leur protection.
Â
L’année 2026 s’ouvrira sur des pratiques renforcées en faveur de la transparence de nos activités à l’étranger comme en France.Â
Â
Published : 2025-11-17